Quels sont les impôts et taxes d'entreprise ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous ne savez pas exactement à quels impôts et taxes vous serez assujetti ?

Aujourd’hui Vysion vous éclaire sur les impôts et taxes de l’entreprise.

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Les impôts et taxes répondent à des objectifs généraux (Etat) ou spécifiques (financement de logement, formation professionnelle…). Ils sont basés sur le chiffre d’affaires, le bénéfice, les immobilisations, etc.

Ils dépendent du statut juridique, du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise.

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L’impôt sur les bénéfices

Cet impôt peut prendre deux formes selon le statut juridique de l’entreprise :

• L’impôt sur les sociétés (IS)

Il s’applique aux sociétés de capitaux (SCA, SARL, SAS…) aux sociétés d’exercice libéral (SELAS, SELARL…) et aux syndicats professionnels. Le taux d’impôts sur les sociétés en France est de 25% depuis le 1er janvier 2022. 

• L’impôt sur le revenu (IR)

Il concerne l’entrepreneur individuel, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif…

Le bénéfice est réparti entre chaque associé au prorata de sa participation au capital.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taxe sur la consommation, elle est directement facturée au client sur les biens et services qu’il consomme.

Le taux le plus courant est 20%, mais il existe d’autres taux en France :

• 2.1% sur la presse, les médicaments remboursables 
• 5.5% sur les produits alimentaires, les produits de première nécessité 
• 10% sur la restauration, le bâtiment, les médicaments non-remboursables

Trois régimes de TVA s’appliquent selon la taille de l’entreprise.

Le régime normal, les entreprises doivent établir chaque mois une déclaration de TVA qui reprend les opérations du mois précédent.

Le régime réel simplifié, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un régime de TVA simplifié. Sont concernées les entreprises d’achat et de revente qui réalisent un CA entre 85 800€ et 818 000€, et les entreprises de services réalisant entre 34 400€ et 247 000€ de chiffre d’affaires.

Le régime de la franchise en base, il s’applique aux micro-entreprises mais peut s’appliquer aux sociétés commerciales si leur chiffre d’affaires n'excède pas 85 800€ pour les activités d’achat-revente, 34 400€ pour les autres prestations de services (commerciales ou non).

La contribution économique territoriale (CET)

Il s’agit d’une taxe locale qui contribue au financement des charges collectives locales. Elle remplace la taxe professionnelle depuis 2010 et se compose :

• De la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• De la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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Sur Vysion, votre expert-comptable peut déclarer la TVA de votre entreprise en quelques clics et vous envoyer un email depuis la plateforme pour vous prévenir. Il est aussi possible de renseigner les différents impôts auxquels votre société est assujettie ainsi, la trésorerie de votre entreprise est à jour et vous pouvez vous projeter plus facilement.

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus d’informations 🐝