Factur-X

Factur-X ?

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Factur-X est un format de facture électronique hybride qui suscite de plus en plus d'intérêt.

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Une facture Factur-X est composée de deux fichiers :

• Un fichier PDF, facilement lisible par les humains.
• Un fichier XML, qui encode les informations de la facture.

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Conformément à la norme européenne EN 16931, le format Factur-X offre une représentation structurée, normée et hiérarchisée des données d'une facture, ce qui le rend conforme à la réglementation en vigueur.

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Ce qui différencie Factur-X des autres formats de la réforme, comme l'UBL et le CII, est sa nature hybride qui combine le format PDF apprécié des émetteurs et des destinataires de la facture avec le fichier XML qui permet une interprétation par les machines.

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Factur-X est déjà utilisé par Chorus Pro en France, une plateforme de facturation mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique et future PPF (Plateforme Publique de Facturation), et devient de plus en plus populaire.

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Quelles données dans Factur-X ?

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Le format Factur-X contient des informations clés pour la facturation électronique, telles que :

1. Les données d'identification du vendeur et de l'acheteur, y compris leur nom, adresse et numéro de TVA.
2. Les informations sur la facture, telles que le numéro de facture, la date d'émission, le montant total, le mode de paiement et la devise utilisée.
3. Les détails des produits ou services vendus, y compris leur description, quantité, prix unitaire et montant total.
4. Les taux de TVA applicables à chaque produit ou service vendu, ainsi que les montants de TVA correspondants.
5. Les données relatives à l'expédition, telles que l'adresse de livraison et le transporteur utilisé.
6. Les informations de paiement, telles que le mode de paiement et les échéances de paiement.
7. Les références légales nécessaires, comme les numéros de commande ou de contrat.

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Ces données sont essentielles pour garantir que les factures électroniques sont conformes aux réglementations en vigueur et pour faciliter leur traitement par les systèmes informatiques des entreprises et des administrations publiques.

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En utilisant le format Factur-X, les entreprises peuvent s'assurer que leurs factures électroniques sont facilement compréhensibles et utilisables par tous les acteurs impliqués dans le processus de facturation.

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Factur-X chez VYSION

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VYSION est évidemment compatible Factur-X. Cela nous permet en réception de récupérer directement les données de manière fiable et de ne pas envoyer la facture dans notre système d'OCR.

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Trop peu d'éditeurs supportent cette norme encore, ce qui est dommage car cela faciliterait vraiment les échanges, tout en ayant un gain financier certains.

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C'est par ailleurs une vraie opportunité de remettre à plat les modèles de données et interfaces pour les éditeurs qui ne respectent généralement que peu les obligations légales.

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La plupart des factures au format Factur-X que nous recevons ont également le profil minimum. Il serait plus pertinent que les éditeurs développent une version de leurs factures à minima avec le profil EN 16931 qui permet une interprétation des données plus détaillée.

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Les prochaines étapes ?

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Ajouter à notre parser des autres formats CII et UBL afin de le rendre complètement fonctionnel pour la réforme à venir.

Vous êtes éditeurs de logiciel ou une entreprise et vous souhaitez être accompagné sur le développement du format Factur-X pour votre future connexion aux PDP ou à la PPF ? Contactez-nous

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