Facture Electronique - Les grand principes

Introduction

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E-Invoicing, E-Reporting, autant de termes fixés par la loi de finances qui parlent encore qu'à peu de personnes, et surtout moins aux TPE / PME.

La réforme de la facture électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.

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Elles auront l’obligation d'émettre et de recevoir des factures sous format électronique entre assujettis (e-invoicing), et de transmettre les données relatives aux opérations non soumises à la réforme (e-reporting).

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Concrètement, quelles sont ces deux nouvelles obligations ?

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🧾 La facture électronique (e-invocing)

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L'échange de facture électronique concernant uniquement les échanges (factures, acomptes, avoirs) dits "domestiques", c’est-à-dire en émission et réception de factures assujetties à la TVA en France.

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Deux conditions :

• L'émetteur et le destinataire de le facture sont assujettis à la TVA et ont leur domicile sur le territoire français
• L'opération constitue une livraison de bien ou une prestation de service, est non exonérée et est soumise aux règles de facturation française

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Quelques exemples d'opérations exonérées :

• Opérations d'assurance
• Opérations bancaires et financières
• Achat ou vente d'un service à l'étranger
• Vente d'un service ou d'un bien à un particulier

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📤 La transmission de données (e-reporting)

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Cette partie concerne toutes les opérations non soumises à la facture électronique, et les données relatives au paiement des prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l'encaissement.

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Transmission de données relatives aux opérations non soumises à l'obligation

Cette partie concerne toutes les opérations réalisées avec des clients non assujettis ou des avec des opérateurs étrangers.

Hors article

(sauf les importations de biens, informations détenues par les contrôles douaniers)

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Paiement des prestations de services

Cette obligation concerne les prestations de service provenant de factures électroniques ou celles relevant de l'obligation de transmission de données.

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En quoi cela va impacter ma société ?

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Concrètement, si vous êtes déjà utilisateur de VYSION, cela ne va rien changer. Nos équipes vont s'occuper de s'interconnecter avec la plateforme de l'état (l'équivalent de Chorus Pro aujourd'hui).

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C'est justement une belle opportunité, puisque vous recevrez toutes les factures concernées par la réforme directement sur votre espace. Plus besoin de courir après sa facture EDF ou Orange.

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Sur la transmission de données, votre cabinet comptable réalise déjà cette déclaration, et va continuer à le faire. La déclaration de TVA sera par ailleurs optimisée puisque toutes les pièces justificatives seront à disposition du cabinet (nous vous rappelons que la TVA est déductible que si le cabinet reçoit le justificatif 😊).

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Quelles opportunités pour les TPE/PME ?

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Selon la taille de l'entreprise :

• Un coût de traitement des factures moindre et des délais de paiement raccourcis
• Une opportunité de penser ou améliorer sa piste d'audit fiable au sein de sa société
• Moins de risque lors d'un contrôle puisque toutes les données sont partagées avec les instances fiscales
• De la donnée en temps réel pour les actionner sur VYSION (pilotage de trésorerie, analyse de la marge, etc.)

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Quelles opportunités pour les cabinets d'Expertise-Comptable ?

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Si le cabinet est déjà digitalisé (ou utilise VYSION 🐝) :

• Des échanges plus qualitatifs avec vos clients
• Pouvoir parler des données du futur et non du passé
• Se positionner sur des missions hors périmètre comptable (DAF externalisé, etc.)

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Si le cabinet est en cours de digitalisation :

• Une occasion de penser, optimiser et digitaliser sa relation avec ses clients
• Une opportunité de vendre de l'accompagnement à ses clients sur la réforme (choix de la plateforme, mise en place de process, etc.)

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Quelles opportunités pour VYSION ?

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Côté plateforme, la réforme va nous permettre de nous concentrer sur ce qui compte vraiment pour les dirigeants et les cabinets comptables : La simplicité et le gain de temps.

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Nous allons pouvoir concentrer nos efforts sur notre technologie bancaire unique sur le marché, perfectionner le prévisionnel de trésorerie, améliorer les processus de vente de d'achat au sein de la plateforme, grâce à de la donnée fiable.

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Et vous ? Quelles opportunités voyez-vous ?

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