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Histoire et motivations de la facture électronique
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L'histoire de la facture électronique dans le monde a commencé dans les années 1990, lorsque les entreprises ont commencé à utiliser des systèmes électroniques pour envoyer des factures à leurs clients.
Dans une stratégie de faire de l'Europe une économie de marché ultra-compétitive, la facture électronique est une mesure phare de la Comission Européenne dont le but est de lever les contraintes réglementaires et techniques.
En 2010, la facture électronique représentait uniquement 5% des opérations annuelles.
Remplacer le papier représenterait une économie de plus de 240 milliards d'EUR sur 6 ans.
Quelques avantages de la facture électronique :
- Délais de paiement plus courts
- Risques d'erreur réduits
- Diminution des coûts d'impression et d'affranchissement et surtout
- Un traitement totalement intégré
Les challenges :
- Des normes existantes au niveau mondial (UNCEFACT - CII et UBL). Nécessité de faire converger ces deux notations dans un souci de normalisation.
- Cibler en priorité les TPE / PME et leurs besoins qui représentent 99% des entreprises européennes
- Assurer l'interopérabilité des systèmes (partenaires commerciaux ou de services) pour permettre à ses petites entreprises d'échanger leurs factures à moindre coût.
La facture électronique dans le monde
Au début des années 2000, plusieurs pays ont commencé à adopter la facture électronique comme une alternative à la facture papier.
L'Europe a été l'un des premiers continents à adopter la facture électronique, avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal en tête. D'autres pays, comme le Mexique, le Brésil et le Chili, ont également commencé à adopter la facture électronique dans les années 2000. Au fil des ans, de plus en plus de pays suivent le mouvement, comme les États-Unis, le Canada, l'Australie et l'Inde.
Un des nombreux challenges est l'harmonisation des normes et des pratiques en matière norme et des pratiques de facturation.
Quelques initiatives ont été prises :
L'Organisation des Nations unies (ONU) a créé un groupe de travail sur la facture électronique en 1994, appelé le Centre pour la Facilitation des Procédures et Pratiques dans l'Administration, le Commerce et le Transport (CEFACT). Ce groupe de travail travaille sur l'harmonisation des normes et des pratiques en matière de facturation électronique, ainsi que sur d'autres aspects liés à la facilitation du commerce international.
De même, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également publié des recommandations pour les pratiques de facturation électronique, qui ont été adoptées par plusieurs pays membres.
Enfin, l'Union européenne a mis en place une série de normes pour la facturation électronique, appelée la norme européenne EN 16931, qui vise à harmoniser la facturation électronique à travers l'Europe. Cette norme est obligatoire pour toutes les transactions commerciales entre entreprises dans l'Union européenne depuis 2019.
La facture électronique en Europe
En Europe, la normalisation entre acteurs va plus loin en termes de gouvernance avec le rapprochement récent de l'EESPA (European E-Invoicing Service Providers Association) et PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) pour une définition commune d'un framework d'interopérabilité.
En effet, pour que la réforme soit un succès, il faut que tous les acteurs partagent :
- Les mêmes normes et syntaxes
- La capacité de communiquer entre eux avec des messages communs
- Un annuaire unique qui regroupera les informations des sociétés
Et en France ?
En France, les acteurs seront d'une part les PDP (Plateformes de Dématérialisaiton Partenaires), l'Etat avec l'annuaire des entreprises et la PPF (Plateforme Publique de Facturation), et les OD (Opérateurs de Dématérialisation).
À titre d'exemple, VYSION sera considéré comme un OD et communiquera soit avec une PDP, soit directement avec la PPF pour envoyer et recevoir les factures de nos clients.
Le calendrier est déjà fixé, et c'est pour demain.
Le 1er juillet 2024
Toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique. Les grandes entreprises devront émettre ces factures.
Le 1er juillet 2025
Les entreprises de taille intermédiaire devront émettre ces factures.
Le 1er janvier 2026
Les petites et moyennes entreprises devront émettre ces factures.
